La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0608
| France, Conseil de prud'hommes d'ajaccio, Ct0608, 19 juin 2008, 428
...Ct0608...RG N F 07 / 00192 SECTION Commerce AFFAIRE Eric X... contre CONFORAMA EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR MONSIEUR Y... FRANCOIS MINUTE N 08 / 00428 Monsieur Eric X...... ... 20167 PERI Représenté par Me Cécile PANCRAZI Avocat au barreau d'AJACCIO DEMANDEUR CONFORAMA EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR MONSIEUR Y... FRANCOIS PONTE BONELLO 20167 SARROLA CARCOPINO Représenté par Me Marc MONDOLONI Avocat au barreau d'AJACCIO DEFENDEUR - Composition du bureau de jugement lors des débats et du délibéré M. Jacques GUILLARD, Président Conseiller E M. François GABRIELLI, Assesseur Conseiller E M...
| France, Conseil de prud'hommes d'ajaccio, Ct0608, 19 juin 2008, 429
...Ct0608...RG N F 07 / 00193 SECTION Commerce AFFAIRE Z... X... contre CONFORAMA EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR MONSIEUR Y... FRANCOIS MINUTE N 08 / 00429 JUGEMENT DU 19 Juin 2008 Audience du : 19 Juin 2008 Monsieur Z... X...... 20166 PORTICCIO Représenté par Me Cécile PANCRAZI Avocat au barreau d'AJACCIO DEMANDEUR CONFORAMA EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR MONSIEUR Y... FRANCOIS ... 20167 SARROLA CARCOPINO Représenté par Me Marc MONDOLONI Avocat au barreau d'AJACCIO DEFENDEUR -Composition du bureau de jugement lors des débats et du délibéré M. Jacques GUILLARD, Président Conseiller E M...
| France, Conseil de prud'hommes d'ajaccio, Ct0608, 19 juin 2008, 430
...Ct0608...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE AJACCIO LES JARDINS DU CENTRE 20090 AJACCIO RG N F 07 / 00194 SECTION Commerce AFFAIRE David X... contre CONFORAMA EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR MONSIEUR Y... FRANCOIS MINUTE N 08 / 00430 JUGEMENT DU 19 Juin 2008 JUGEMENT Audience du : 19 Juin 2008 Monsieur David X...... 20090 AJACCIO Représenté par Me Cécile PANCRAZI Avocat au barreau d'AJACCIO DEMANDEUR CONFORAMA EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR MONSIEUR Y... FRANCOIS ... 20167 SARROLA CARCOPINO Représenté par Me Marc MONDOLONI Avocat au barreau d'AJACCIO DEFENDEUR -Composition du bureau de jugement lors...
| France, Conseil de prud'hommes d'ajaccio, Ct0608, 19 juin 2008, 431
...Ct0608...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE AJACCIO LES JARDINS DU CENTRE 20090 AJACCIO RG N F 07 / 00195 SECTION Commerce AFFAIRE Frédéric X... contre CONFORAMA EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR MONSIEUR Y... FRANCOIS MINUTE N 08 / 00431 JUGEMENT DU 19 Juin 2008 Audience du : 19 Juin 2008 Monsieur Frédéric X... ... 20166 PIETROSELLA Représenté par Me Cécile PANCRAZI Avocat au barreau d'AJACCIO DEMANDEUR CONFORAMA EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR MONSIEUR Y... FRANCOIS PONTE BONELLO 20167 SARROLA CARCOPINO Représenté par Me Marc MONDOLONI Avocat au barreau d'AJACCIO DÉFENDEUR -Composition du bureau de...
| France, Conseil de prud'hommes d'ajaccio, Ct0608, 19 juin 2008, 432
...Ct0608...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE AJACCIO LES JARDINS DU CENTRE 20090 AJACCIO RG N F 07 / 00196 SECTION Commerce AFFAIRE Ange X... contre CONFORAMA EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR MONSIEUR Y... FRANCOIS MINUTE N 08 / 00432 JUGEMENT DU 19 Juin 2008 JUGEMENT Audience du : 19 Juin 2008 Monsieur Ange X......... 20090 AJACCIO Représenté par Me Cécile PANCRAZI Avocat au barreau d'AJACCIO DEMANDEUR CONFORAMA EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR MONSIEUR Y... FRANCOIS ... 20167 SARROLA CARCOPINO Représenté par Me Marc MONDOLONI Avocat au barreau d'AJACCIO DEFENDEUR -Composition du bureau de jugement lors...
