La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant formation:Ct0602
| France, Conseil de prud'hommes de Marseille, Ct0602, 22 septembre 2008, 602
...Ct0602...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARSEILLE 6, Rue Rigord 13007 MARSEILLE Tél : 04. 91. 13. 62. 01 RG N F 07 / 01388 SECTION Activités diverses AFFAIRE Gabriel X... contre ASSOCIATION LES DAMES DE LA PROVIDENCE MINUTE N 08 / 00602 JUGEMENT DU 22 Septembre 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Septembre 2008 Monsieur Gabriel X... ...... Assisté de Me Véronique VALENSI Avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDEUR ASSOCIATION LES DAMES DE LA...
| France, Conseil de prud'hommes, Ct0602, 09 juillet 2008, 08/77
...Ct0602...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 32 rue Pierre Brossolette 76600 LE HAVRE RG N F 08 / 00077 SECTION Activités diverses AFFAIRE Nathalie X... contre ISI INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE No MINUTE 08 / 00060 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 JUILLET 2008 DEMANDERESSE Madame Nathalie X...... 76430 TANCARVILLE Profession : Inspectrice Présente DÉFENDEUR ISI INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE en la personne de son représentant légal Route du Canal Bossière 76700 GONFREVILLE L'ORCHER Représentée par Monsieur Alain Y... Directeur des relations du personnel lui-même assist...
| France, Conseil de prud'hommes du havre, Ct0602, 09 juillet 2008, 08/77
...Ct0602...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 32 rue Pierre Brossolette 76600 LE HAVRE RG N F 08 / 00077 SECTION Activités diverses AFFAIRE Nathalie X... contre ISI INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE No MINUTE 08 / 00060 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 JUILLET 2008 DEMANDERESSE Madame Nathalie X... ... 76430 TANCARVILLE Profession : Inspectrice Présente DÉFENDEUR ISI INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE en la personne de son représentant légal Route du Canal Bossière 76700 GONFREVILLE L'ORCHER Représentée par Monsieur Alain Y... Directeur des relations du personnel lui-même...
| France, Conseil de prud'hommes de saint-omer, Ct0602, 20 juin 2008, 07/00366
...Ct0602...RG N F 07/00366 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Sofia X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal Audience du : 20 Juin 2008 Madame Sofia X......62500 SAINT-OMER DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical -dûment mandaté-D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal...75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de PARIS. D'AUTRE PART - Composition du bureau de Jugement lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Claude FERLIN, Président d'Audience, Conseiller Prud'homme SalariéMonsieur Albert BODART...
| France, Conseil de prud'hommes de saint-omer, Ct0602, 20 juin 2008, 07/00444
...Ct0602...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07 / 00444 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Anne X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 20 Juin 2008 Audience du : 20 Juin 2008 Madame Anne X...... 62219 LONGUENESSE DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical- dûment mandaté- D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de PARIS. D'AUTRE PART -Composition du bureau de Jugement lors des...
| France, Conseil de prud'hommes de saint-omer, Ct0602, 20 juin 2008, 07/00453
...Ct0602...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07 / 00453 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Catherine X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 20 Juin 2008 Notification le : 20 / 06 / 08 Audience du : 20 Juin 2008 Madame Catherine X...... 62910 EPERLECQUES DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical- dûment mandaté- D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de PARIS. D'AUTRE PART...
| France, Conseil de prud'hommes de saint-omer, Ct0602, 20 juin 2008, 08/00046
...Ct0602...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 08 / 00046 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Marie-Claude X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 20 Juin 2008 Qualification : Contradictoire premier ressort Notification le : 20 / 06 / 08 Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience du : 20 Juin 2008 Madame Marie-Claude X... ... 62219 LONGUENESSE DEMANDERESSE...
| France, Conseil de prud'hommes de saint-omer, Ct0602, 07 décembre 2007, 07/00445
...Ct0602...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07 / 00445 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Carine X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 20 Juin 2008 Audience du : 20 Juin 2008 Madame Carine X...... 62910 EPERLECQUES DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical- dûment mandaté- D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de PARIS. D'AUTRE PART -Composition du bureau de Jugement lors...
