La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0545
| France, Tribunal de grande instance de Nancy, Ct0545, 13 mars 2008, 08/00012
...Ct0545...DOSSIER : 08 / 00012 AFFAIRE : Maître X... MANDATAIRE JUDICIAIRE, Jérôme Y..., Valérie Z... C / Chantal A... épouse B... TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT SUR INCIDENT DE SAISIE IMMOBILIÈRE DU 13 MARS 2008 A l'audience publique des Criées du Tribunal de Grande Instance de NANCY, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le jeudi vingt huit février deux mille huit à quatorze heures, par M. C. DELORME, Vice Présidente, siégeant seule, nouvel article R 312-6 du code de l'organisation judiciaire, assistée de M. P. RAMBOUR, faisant fonction de Greffier...
| France, Tribunal de grande instance d'epinal, Ct0545, 20 septembre 2007, 221/07
...Ct0545...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES 04 / 00021 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2007 No221 / 07 A l'audience publique des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance d'EPINAL, tenue le 20 Septembre 2007, à 9h00, par M. Eric SENGEL Juge, assisté de Mme Virginie PLANCHETTE, Greffière Maître Sébastien BONNET substituant Maître Jean-Marc WATBOT avocat associé de la SCP LANGUILLE-KNITTEL-WATBOT-FOURAY, avocats au barreau d'EPINAL, Avocat poursuivant, a exposé qu'en exécution d'un commandement valant saisie du ministère de Maître Corinne...
