Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Conseil de prud'hommes

La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant formation:Ct0518

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0518, 09 juillet 2008, 07/000362

...Ct0518...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07 / 00362 SECTION Industrie AFFAIRE Martine X... contre SAS PIOCHEL MINUTE N JUGEMENT DU 09 Juillet 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience du : 09 Juillet 2008 Madame Martine X... Profession : Contrôleuse ... ... ... DEMANDERESSE, assistée de Monsieur...

France | 09/07/2008 | Ct0518

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0518, 09 juillet 2008, 07/00363

...Ct0518...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07 / 00363 SECTION Industrie AFFAIRE Sonia X... contre SAS PIOCHEL MINUTE N JUGEMENT DU 09 Juillet 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience du : 09 Juillet 2008 Madame Sonia X... Profession : Responsable ligne A ... ... DEMANDERESSE, assistée de Monsieur...

France | 09/07/2008 | Ct0518
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award