La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0506
| France, Tribunal de grande instance de bobigny, Ct0506, 23 septembre 2008, 08/04811
...Ct0506...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 23 Septembre 2008 RG : 08 / 04811 Saisies Immobilières Rendu par Madame HUBERTY Madeleine, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, assistée de Madame PAULET-PELTIER Anne, Greffier, DEMANDEUR S- CREANCIER S : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE 115 RUE JULES CHATENAY A PIERREFITTE-SUR-SEINE 93 Créancier poursuivant domiciliée : chez Syndic : SABIMMO SARL 1 rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS Représenté par la SCP DOMINIQUE-DROUX et BAQUET, avocats au barreau de SEINE SAINT DENIS...
| France, Tribunal de grande instance de Versailles, Ct0506, 21 mai 2008, 07/42
...Ct0506...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES CHAMBRE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT INCIDENT DU 21 MAI 2008 No du dossier : 2007/42 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur Frédéric X... né le 22 Décembre 1959 à JACMEL HAITI Madame Marie-José Y... née le 12 Mai 1965 à VERSAILLES 78 demeurant ... PARTIES SAISIES Ayant pour Avocat, Maître Elisabeth BRICARD-DE LA FOREST DIVONE, du Barreau de VERSAILLES DEFENDEUR A L'INCIDENT LE CREDIT ET SERVICES FINANCIERS "CRESERFI" dont le siège social est 9 rue du faubourg Poissonnière 75009 PARIS, poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0506, 22 avril 2008, 22
...Ct0506...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUBROGATION du 22 Avril 2008 ENTRE la Caisse de Crédit Agricole LOIRE- HAUTE LOIRE, société coopérative dont le siège est à SAINT ETIENNE, 94, rue Bergson, représentée par son Directeur Général domicilié au siège. Demandeur à la SUBROGATION ayant pour avocat Maître Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL du barreau de LIMOGES ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, société civile à personnel et capital variables, dont le siège social est 29, Boulevard de Vanteaux, 87000 LIMOGES, poursuites et diligences...
| France, Tribunal de grande instance de Marseille, Ct0506, 02 octobre 2007, 04/00065
...Ct0506...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET DES CRIÉES No : 04/00065 JUGEMENT DE FIXATION DE L'ADJUDICATION L'AN DEUX MIL SEPT ET LE DEUX OCTOBRE EN LA CAUSE DE : CREDIT LYONNAIS Société Anonyme au capital de 1 839 335 499 Euros, dont le siège social est à LYON Rhône, 18 rue de la République et le siège central à PARIS 75002, 19 boulevard des Italiens, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro 954.509.741, poursuites et diligences de son représentant légla domicilié en cette qualité audit siège, pour lequel domicile est élu au...
| France, Tribunal de grande instance de Versailles, Ct0506, 05 avril 2006, 06/2474
...Ct0506...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIÈRES CX 2474/2006 06/02474 JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT EN DATE DU 05 AVRIL 2006 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME GIL, VICE-PRESIDENT, EN QUALITE DE JUGE UNIQUE, ASSISTE DE MADAME GABET,. ENTRE : BANQUE NATIONALE DE PARIS Au capital de 5.185.874.825 AU CAPITAL DE B 662 042 449 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS CREANCIER POURSUIVANT Ayant pour Avocat la SCP COURTAIGNE/FLICHY/TOFANI, du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 ET : Monsieur Gérard, Paul, Ferdinand X... né le 11 Août 1946 à MARSEILLE...
