La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0373
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0373, 02 avril 2008, 07/3812
...Ct0373...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 3812 Décision déférée à la Cour : Jugements des 27 MAI 1999 et 24 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 5406 APPELANT : Monsieur Xavier X... né le 13 Janvier 1955 à MALO LES BAINS 59240 de nationalité française ......représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Bruno DE CABISSOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Lilas A... née le 29 Juillet 1973 à AIX EN PROVENCE 13090 de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0373, 10 janvier 2008, 06/8156
...Ct0373...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 10 JANVIER 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08156 Décision déférée à la Cour: Ordonnance d'exequatur rendue le 10 février 2006 par le greffier en chef du tribunal de grande instance d'Evry constatant le caractère exécutoire en France d'un jugement prononcé le 12 mai 2004 par le tribunal de grande instance de STUTTGART APPELANTE La SOCIETE LASCOM, SA Route de Glay ayant son siège : 4 Parc Burospace - Route de Glay...
