La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0371

...Ct0371...CC/KG MINUTE No Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - la SCP G. et T. CAHN - D.S. BERGMANN Le 11 décembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05/05063 Décision déférée à la Cour : 16 Septembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Demanderesse et APPELANTE : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle SAED11 route du Cor de Chasse-67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Représentée par Me Michel WELSCHINGER, avocat à la CourAvocat plaidant Me SIMONNET, avocat...

...Ct0371...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/03561 AFFAIRE : CIE AXA FRANCE IARD ... C/ Yvonne X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1ère No Section : No RG : 05/02605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP GAS SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...Ct0371...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02926 AFFAIRE : Lucien X... C/ Me Rémy Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 4895/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP KEIMEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Lucien...