La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0308
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0308, 06 décembre 2006, JURITEXT000007626752
...Ct0308...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 22G21ème chambreARRET NoCONTRADICTOIREDU 06 DECEMBRE 2006R.G. No 05/07874AFFAIRE :Martine, Yvonne, Bernadette NOELMathilde, Colette, Christine BONGERSC/Patrick, Gaston BONGERSMatthieu André Dominique BONGERSDécision déférée à la cour : Jugement en date du 22 Juin 2000 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES4 ème chambre, Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : - SCP LEFEVRE- SCP TUSET - SCP DEBRAYREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE SIX DECEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0308, 07 septembre 2006, JURITEXT000006952252
...Ct0308...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E RENVOI DE CASSATION CIVIL ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 04/06345 AFFAIRE : BNP PARIBAS C/ Marguerite LE X... épouse Y... ... ... Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Versailles rendu le 2 avril 2001 No Chambre : 3 No Section : No RG :1998/06701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP JULLIEN SCP LISSARRAGUE SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
