La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0278
| France, Tribunal d'instance de bobigny, Ct0278, 13 mai 2008, 477
...Ct0278...TRIBUNAL D'INSTANCE DE BOBIGNY Immeuble Colombe 194-196 av P.V. Couturier 93009 BOBIGNY CEDEX : 01.48.96.11.10 RG N 11-08-000083 Minute : 477 JUGEMENT Du : 13/05/2008 X... Serge Julien AJ No930080012008003966 du 2008-03-10 C/ CARREFOUR JUGEMENT DU 13 Mai 2008 A l'audience publique du Tribunal d'Instance de Bobigny, tenue le 13 Mai 2008 ; Sous la Présidence de Mme BROUZES Cécile, Juge d'Instance, assistée de Mme ROMEU Laure , Greffier; Après débats à l'audience du 8 avril 2008, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur X... Serge Julien ... 93130 NOISY LE SEC...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0278, 29 avril 2008, 07/000939
...Ct0278...EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 31 octobre 2007, madame Laurence X... formait recours contre la décision de la Commission de surendettement des particuliers de LENS en date du 26 octobre 2007, qui lui était notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à même date et reçue le 31 octobre 2007, et qui l'a déclarée irrecevable en sa demande de traitement de situation de surendettement, au motif qu'elle possédait la moitié d'un bien immobilier dont la vente permettrait le remboursement de son endettement.Le dossier parvenait au Greffe de ce Tribunal le 22 novembre 2007.Les créanciers étaient...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0278, 20 juillet 2007, 37/07
...Ct0278...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07 / 00837 Contestation d'un certificat de vérification de dépens établi par le greffier en chef de la Cour d'Appel de SAINT DENIS, le 18 Avril 2007, enregistrée sous le n 88 / 2007 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE prise en la personne de son représentant en exercice Place d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU avocat au barreau de SAINT-DENIS DEMANDERESSEMadame Julicia K... épouse Vve Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me SELARL HOARAU-GIRARDavocat au barreau de ST DENIS...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0278, 18 mai 2007, 07463
...Ct0278...Arrêt No R.G : 05/01893 X... X... Y... X... X... C/ X... X... X... X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 MAI 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 04 NOVEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 18 NOVEMBRE 2005 rg no 04/3026 APPELANTS : Monsieur Frédéric X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Henri Z... avocat au barreau de SAINT PIERRE Monsieur Jean Bernard X... 07,rue Milius 97430 LE TAMPON Représentant : Me Henri Z... avocat au barreau de SAINT PIERRE Madame Marcienne Y... ... 97430...
| France, Tribunal d'instance de tours, Ct0278, 04 mai 2007, 212
...Ct0278...EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêté du 31 décembre 1999 le comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire, ci après dénommé association INTERLOIRE, a été reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L 632-1 du code rural. Aux termes d'un traité du 16 juin 2000, cette association a absorbé le Conseil Interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur CIVAS et le comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de la Touraine et du coeur Val de Loire CIVTL. Il était observé que le CIVAS, par sa nature, devait faire l'objet d'une loi de dissolution. La...
| France, Tribunal d'instance de bobigny, Ct0278, 17 avril 2007, 335
...Ct0278...TRIBUNAL d'INSTANCE de BOBIGNY Immeuble Colombe 194 / 196 avenue P. V. Couturier 93009 BOBIGNY CEDEX : 01. 48. 96. 90. 60 RG no 11-06-001254 Minute : 335 SNI C / B... David JUGEMENT contradictoire DU 17 / 04 / 2007 JUGEMENT DU 17 avril 2007 DÉFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur B... David ... 94000 CRETEIL comparant en personne Madame B... Sandrine ... 94000 CRETEIL représenté e par Melle B... Isabelle, muni e d'un mandat écrit Mademoiselle Z...Laetitia ... 93140 BONDY représenté e par Melle B... Isabelle, muni e d'un mandat écrit...
