Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal d'instance

La Jurisprudences de France | Tribunal d'instance concernant formation:Ct0256

5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal d'instance de Rouen, Ct0256, 05 juin 2007, 194

...Ct0256...RGno 11-07-000072 MINUTE No 194 / 2007 DES AUTOROUTES PARIS-NORMANDIE SAPN C / MATMUT JUGEMENT DU 5 JUIN 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE D'ELBEUF DEMANDERESSE : Société DES AUTOROUTES PARIS-NORMANDIE SAPN 100 Avenue de Suffren 75015 PARIS, représentée par Me THIERS Anthony, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Société MATMUT 66 rue de Sotteville 76000 ROUEN, représentée par la SCP DE BEZENAC LAMY MAHIU ALEXANDRE, avocats au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Michaële GUIVIER Greffier : Annick LE BIHAN DEBATS : Audience publique du : 2 mai 2007 JUGEMENT : contradictoire, en dernier ressort...

France | 05/06/2007 | Ct0256

France | France, Tribunal d'instance de saumur, Ct0256, 31 octobre 2006, 269

...Ct0256...TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2006 DEMANDERESSE : L'Association INTERLOIRE L'INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE 12, rue Etienne Pallu, Boîte Postale 1923 37019 - TOURS Cédex 1 Représentée par Maître FOLLEN, Avocat au Barreau d'ANGERS, DEFENDEUR : Monsieur Olivier X... ... 49540 - MARTIGNE BRIAND Représenté par Maître LE BLOUC'H, Avocat au Barreau d'ANGERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Véronique CADORET Greffier : Annick MERANT DEBATS A l'audience publique du 13 Septembre 2006 A l'issue de celle-ci, le Président a fait...

France | 31/10/2006 | Ct0256

France | France, Tribunal d'instance d'epinal, Ct0256, 19 octobre 2006, 412

...Ct0256...TRIBUNAL D'INSTANCE D'EPINAL RG No 11-06-000053 Minute : DEPARTEMENT DES VOSGES JugementJUGEMENT Du : 19 / 10 / 2006 Monsieur Z... Jean-Louis c / Ses créanciers Jugement notifié le 20 OCT. 2006 A l'audience publique du Tribunal d'Instance tenue le 19 Octobre 2006 ; Sous la Présidence de Didier GRANDHAY, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution, assisté de Noëlle VINCENT, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier ; Le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDEUR S : Monsieur Z... Jean-Louis, né le 25 septembre 1941 à MIRECOURT, demeurant..., représenté par Me...

France | 19/10/2006 | Ct0256

France | France, Tribunal d'instance d'Auch, Ct0256, 06 mars 2006, 05/00173

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Interdépendance du contrat principal et du crédit accessoire - Inexécution du... ...Ct0256...TRIBUNAL D'INSTANCE D'AUCH Allée d'Etigny 32008 AUCH CEDEX : 05. 62. 61. 67. 00 RG N 11-05-000173 Minute : JUGEMENT Du : 06 / 03 / 2006 X... Claude X... Noëlle C / SOFINCO LE GROUPE SOFEMO STE EXERCICE LIBERAL MANDON JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal d'Instance tenue le 6 Mars 2006 ; Sous la Présidence de Josée NICOLAS, Vice Président du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, chargée du service du Tribunal d'Instance d'AUCH, assistée de...

France | 06/03/2006 | Ct0256

France | France, Tribunal d'instance de Condom, Ct0256, 18 novembre 2005, 196

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - / JDF Une banque étrangère ne saurait, par une clause contractuelle relative à la législation applicable de... ...Ct0256...Minute no 05/196 RG no 11-05-000009 BANQUE INVIK SA C/ X... Gérard JUGEMENT DU 18 Novembre 2005 Tribunal d'Instance de Condom 32100 CONDOM DEMANDEURS : BANQUE INVIK SA Card Department BP 277 3409 DUDELANGE LUXEMBOURG, représentée par la SCP MOULETTE, ST- YGNAN, VAN HOVE, avocat au barreau du Gers, DEFENDEURS : Monsieur X... Gérard A Bidoue, 32110 SORBETS, représenté par Me BABIN, avocat au barreau du Gers, Aide juridictionnelle no 2005000234...

France | 18/11/2005 | Ct0256
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award