La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0255 - page 3

...Ct0255...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 03 Avril 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 6551 07 / 397 Monsieur Gérard Charles X... Madame Françoise Monique Y... épouse X... c / S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Nature de la décision : AU FOND JONCTION Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 03 Avril 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de...

...Ct0255...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 02 Avril 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/02124 S.A.S. LUSTR'ECLAIR c/ S.C.I. MARSA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 02 Avril 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S. LUSTR'ECLAIR, agissant poursuites et...

...Ct0255...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Mars 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/03021 Monsieur Roger Thierry X... c/ Monsieur Eloy D... E... Madame Louisa Z... épouse D... E...S.C.I. DU JARDIN BOTANIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 20 Mars 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans...

...Ct0255...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 Novembre 2006DEUXIÈME CHAMBRENo de rôle : 05/02622S.A.S. L'ENTREPRISE ET PATRIMOINEc/Monsieur Jean BARITEAUMadame Dominique X... épouse PARISEMonsieur Y..., Fernand, Marcel HAUSSMadame Z..., Yvonne, Hélène A... épouse HAUSSMonsieur Frédéric HAUSSMademoiselle Ombeline HAUSSMonsieur Florian HAUSSMonsieur Claude TOUCHAUDS.A.R.L. HOREPSS.A. BANQUE COURTOISS.A. BANQUE MICHEL B... de la décision : AU FONDGrosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...

...Ct0255...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 Novembre 2006DEUXIÈME CHAMBRENo de rôle : 05/02936S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANEc/Maître Yannick GUGUENS.C.E.A. MOULIN DU LOTNature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATIONGrosse délivrée le :à : Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 - 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile. Le 21 Novembre 2006 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A. coopérative...