La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0224 - page 2
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| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 547
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00205 Nature : 80C No MINUTE : 547 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00205, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Muammer X...... 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représenté par Mr Y... Hamou...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 552
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00210 Nature : 80C No MINUTE : 552 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00210, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Manuel X... Y...... 52100 VILLIERS EN LIEU Représenté par Mr Z... Hamou...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 554
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00212 Nature : 80C No MINUTE : 554 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00212, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Agostiuho X...... 52100 ST DIZIER Représenté par Mr Y... Hamou, Délégu...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 557
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00215 Nature : 80C No MINUTE : 557 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00215, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Huseyin X...... 55000 BAR LE DUC Représenté par Mr Y... Hamou, Délégu...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 650
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00297 Nature : 80C No MINUTE : 639 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00297, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Seyfullah X...... 52100 SAINT-DIZIER Représenté par Mr Y... Hamou, Délégu...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 667
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00367 Nature : 80C No MINUTE : 667 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00367, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Etienne X...... 55500 BOVIOLLES Représenté par Mr Y... Hamou, Délégu...
