La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0224
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 404
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00062 Nature : 80C No MINUTE : 404 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00062, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Hayrullah X......... 52100 ST DIZIER Représenté par Monsieur Y... Hamou, Délégu...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 412
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00070 Nature : 80C No MINUTE : 412 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00070, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Oswaldo X...... 52100 ST DIZIER Représenté par Mr Y... Hamou, Délégué Syndical...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 413
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00071 Nature : 80C No MINUTE : 413 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00071, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Ugur X...... 55500 LIGNY EN BARROIS Représenté par Mr Y... Hamou, Délégu...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 417
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00075 Nature : 80C No MINUTE : 417 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00075, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Y... X...... 52102 SAINT DIZIER Représenté par Monsieur Z... Hamou, Délégu...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 464
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre- BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00122 Nature : 80C No MINUTE : 464 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00122, section Industrie Départage section Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur X......... Représenté par Mr Y... Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY 54 DEFENDEUR - Composition du bureau de Départage section lors des...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 466
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00124 Nature : 80C No MINUTE : 466 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00124, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Damien X...... 55200 COMMERCY Représenté par Mr Y... Hamou, Délégué Syndical...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 488
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00146 Nature : 80C No MINUTE : 488 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00146, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur André X...... 55500 LIGNY EN BARROIS Représenté par Mr Y... Hamou, Délégu...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 494
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00152 Nature : 80C No MINUTE : 494 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00152, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Sylvain X...... 55200 ST JULIEN SOUS LES COTES Représenté par Mr Y... Hamou...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 502
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00160 Nature : 80C No MINUTE : 502 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00160, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Daniel X...... 55000 COMBLES EN BARROIS Représenté par Mr Y... Hamou, Délégu...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 516
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00174 Nature : 80C No MINUTE : 516 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00174, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Fabrice X...... 55170 ANCERVILLE Représenté par Mr Y... Hamou, Délégu...
