La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant formation:Ct0207

...Ct0207...No RG : F 07 / 00550 Section Activités diverses Demandeur : Leila X... CONTRE Défendeur s : Marine Y... 08 / 00341 JUGEMENT Qualification : Contradictoire en dernier ressort Copies adressées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception le : Copie certifiée conforme comportant la formule exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience publique du 15 JUILLET 2008 COMPOSITION DU BUREAU DE JUGEMENT : Monsieur CHAMPAGNE Guy, Président Conseiller E Madame LECLERC DE HAUTECLOCQUE Marie Thérèse, Assesseur Conseiller E Monsieur FARINET...

...Ct0207...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur - BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07/00104 SECTION Activités diverses AFFAIRE Marc X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08/00012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Monsieur Marc X... ... 62100 CALAIS DEMANDEUR AU PRINCIPAL comparant en personne...

...Ct0207...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur - BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07/00105 SECTION Activités diverses AFFAIRE Franck X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08/00013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Monsieur Franck X... ... 62132 HARDINGHEN DEMANDEUR AU PRINCIPAL comparant en...

...Ct0207...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur - BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07/00106 SECTION Activités diverses AFFAIRE Damien X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08/00014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Monsieur Damien X... ... 62500 BOISDINGHEM DEMANDEUR AU PRINCIPAL comparant en...

...Ct0207...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur-BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07 / 00107 SECTION Activités diverses AFFAIRE Laurent X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Monsieur Laurent X... ... ... 62100 CALAIS DEMANDEUR AU PRINCIPAL représenté par...

...Ct0207...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur - BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07/00108 SECTION Activités diverses AFFAIRE Jean-Paul X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08/00016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Monsieur Jean-Paul X... ... 62340 GUINES DEMANDEUR AU PRINCIPAL comparant en...

...Ct0207...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur-BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07 / 00109 SECTION Activités diverses AFFAIRE Sébastien X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Monsieur Sébastien X... ... ... 62100 CALAIS DEMANDEUR AU PRINCIPAL comparant...

...Ct0207...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur - BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07/00110 SECTION Activités diverses AFFAIRE Dominique X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08/00018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Monsieur Dominique X... 1, résidence de la Hem 62890 RECQUES SUR HEM DEMANDEUR AU...

...Ct0207...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur-BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07 / 00111 SECTION Activités diverses AFFAIRE Christine X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Mademoiselle Chritine X... ... 62100 CALAIS DEMANDERESSE AU PRINCIPAL...

...Ct0207...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur - BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07/00112 SECTION Activités diverses AFFAIRE Didier X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08/00020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Monsieur Didier X... ... 26 62100 CALAIS DEMANDEUR AU PRINCIPAL comparant en...