La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0191
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0191, 14 mars 2007, 06/2665
...Ct0191...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 14 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02665- Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 4989 APPELANTE : CPAM DE MONTPELLIER LODEVE, prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité au siège social sis 29 cours Gambetta 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de la SCP BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mademoiselle Florence X... née le 01 Mars 1968... 34340 MARSEILLAN...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0191, 08 avril 2004, JURITEXT000006943427
...Ct0191...1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre D ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2004 X.F N 2004/ 24 8 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance MARSEILLE en date du 04 Juin 1998 enregistré au répertoire général sous le n 9709904, Rôle N 98/16625 Raoul X... Claude Y... Claude Z... Gilbert A... Louis B... Claude C... Main D... André E... E... F... Jacques G... Georges A... Jean Paul A... Joseph H... Bruno I... Bernard J... Main K... Marcel K... Henri L... Jules M... Main N... Antr anich N... Gérard N... E... N... APPELANTS Monsieur Raoul X... demeurant 43 Avenue des Paquerettes - 13013...
