La Jurisprudences de France | Juridiction de proximité concernant formation:Ct0168 - page 3
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| France, Juridiction de proximité de sannois, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000189
...Ct0168...91-07-000189 13 Novembre 2007 Mr X... Erwan C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assistée de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Erwan demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant 94 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS. d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS...
| France, Juridiction de proximité de sannois, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000206
...Ct0168...91-07-000206 13 Novembre 2007 Mme X... née Y... C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assistée de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... née Y... demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE...
| France, Juridiction de proximité de Versailles, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000170
...Ct0168...91-07-000170 13 Novembre 2007 Mr X... Didier C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z... Juge de Proximité, assistée de Madame A... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Didier demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le...
| France, Juridiction de proximité de Versailles, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000172
...Ct0168...91-07-000172 13 Novembre 2007 Mr X... Jean-Paul C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z... Juge de Proximité, assistée de Madame A... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Jean-Paul demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont...
| France, Juridiction de proximité de Versailles, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000173
...Ct0168...91-07-000173 13 Novembre 2007 Mme X... Nadine C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z... Juge de Proximité, assistée de Madame A... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... Nadine demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le...
| France, Juridiction de proximité de Versailles, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000176
...Ct0168...91-07-000176 13 Novembre 2007 M. AA... Jean-Luc C / SA NOOS anciennement dénommée Y...FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z...Juge de Proximité, assisté e de Madame A...faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr AA... Jean-Luc demeurant ..., représenté e par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée Y...FRANCE dont...
| France, Juridiction de proximité de Versailles, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000177
...Ct0168...91-07-000177 13 Novembre 2007 Mme X... épouse Y... Z... C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur B... Juge de Proximité, assistée de Madame C... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... épouse Y... Z... demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée...
| France, Juridiction de proximité de Versailles, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000184
...Ct0168...91-07-000184 13 Novembre 2007 Mme X... Anne-Louise C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assistée de Madame Z... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... Anne-Louise demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC...
| France, Juridiction de proximité de Versailles, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000186
...Ct0168...91-07-000186 13 Novembre 2007 Mr AA... Jean C / SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assisté e de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr AA... Jean demeurant..., représenté e par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant.... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le...
| France, Juridiction de proximité de Versailles, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000188
...Ct0168...91-07-000188 13 Novembre 2007 Mr X... Nicolas C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assistée de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Nicolas demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont...
