La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0165 - page 11
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 15 février 2006, JURITEXT000006948091
...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A X... DU 15 FEVRIER 2006 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/15259 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/2016 APPELANTE S.A. MILAN MUSIC ayant son siège 35,rue des Petits Champs 75001 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en exercice représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de la SCPA WAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 31 janvier 2005, JURITEXT000006944991
...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A X... DU 20 SEPTEMBRE 2006 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/09141 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/10721 APPELANTE S.A.R.L. NOUVELLE 1 M ayant son siège ... C 67550 VENDENHEIM agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant assistée de Me Z..., avocat au barreau de Strasbourg, plaidant pour la SCP SCHNEIDER-KATZ représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 08 septembre 2004, JURITEXT000006945579
...Ct0165...COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A X... DU 08 SEPTEMBRE 2004 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/07017 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2002 par le Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 200100918 APPELANTE S.A.R.L. POINT I PAR SON GERANT 1/3 AVENUE JEAN CHARCOT 94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BECQUET, avoués à la Cour ayant pour avocat Me D. POINTU, avocat au barreau de Paris, toque P308, plaidant pour la SCP CAVALLINI-POINTU INTIMEE URS UNION DE RETRAITE DES SALARIES prise en la...
