La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0160
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0160, 19 septembre 2007, 06/2530
...Ct0160...R.G. : 06/02530 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 23 Mai 2006 APPELANTE : S.A. S.A.F.B.A. Rue Eugène Wagner 76470 FONTAINE LE DUN Représentée par Maître BEAUX, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMEE : URSSAF DE SEINE MARITIME DIEPPE Boulevard Georges Clémenceau 76200 DIEPPE Représentée par Mme COZIC munie d'un pouvoir PARTIE AVISEE : D.R.A.S.S. Immeuble le Mail 31 rue Malouet 76017 ROUEN CEDEX Non Comparante ni représentée bien...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0160, 01 mars 2006, JURITEXT000006949901
...Ct0160...R.G. : 05/00310 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 01 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 04 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Jacky X... 39, rue Ambroise Fleury 76000 ROUEN Représenté par Maître FORGET substituant Maître LEDOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX Représentée par Madame Y... munie d'un pouvoir PARTIE AVISEE : DRASS Immeuble LE MAIL 31 rue Malouet 76107 ROUEN CEDEX Non Comparante ni représentée...
