La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0144 - page 5
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948050
...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05251 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... KERN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00112 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948051
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05256 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948052
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05261 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948249
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05237 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948250
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05240 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948253
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05243 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948254
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05245 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y... Décision déférée à la cour : rendue le par le Section : Industrie No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2,rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948313
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05248 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... GODARD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948434
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05265 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948435
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05217 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ Marie Noùlle X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX...
