La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0144 - page 4
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 17 mars 2006, JURITEXT000006948876
...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R.G. No 04/03586 SB/AV AFFAIRE : S.A. SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER en la personne de son représentant légal C/ Ammar X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Avril 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 03/00936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. SERVICES...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 10 mars 2006, JURITEXT000006949743
...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2006 R.G. No 05/00705 MNR/NB AFFAIRE : Zakaryia X... C/ S.A.R.L. A POINT INGENIERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 03/01777 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Zakaryia X... 6, rue d'Hautpoul 75019 PARIS comparant en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 03 mars 2006, JURITEXT000006948181
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2006 R.G. No 04/03706 AFFAIRE : Benjamin X... C/ GROUPE ISA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/01964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Benjamin X... 17 avenue Saint Exupéry 92320...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 24 février 2006, JURITEXT000006948761
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2006 R.G. No 04/05112 AFFAIRE : Yves X... C/ S.A. AVL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de ST GERMAIN Y... LAYE Section : Encadrement No RG : 03/00429 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Yves X... 11 Avenue de la Porte du May 78920 ECQUEVILLY...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 23 février 2006, JURITEXT000006949005
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00269 AFFAIRE : Société ARKEMA C/ Danièle X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie No RG : 03/2735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ARKEMA 4 Cours Michelet 92091 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Sabine...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 23 février 2006, JURITEXT000006949060
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00270 AFFAIRE : Société ARKEMA C/ Monique X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie No RG : 03/3094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ARKEMA 4 Cours Michelet 92091 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Sabine...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 09 février 2006, 127
...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No127 CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 04/02570 AFFAIRE :S.A COHERIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE APSYWARE en la personne de son représentant légal C/Gilles X... Décision déférée à la cour Jugement rendue le 13 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Sectio : Encadrement No RG : 02/00642 Expéditions exécutoires Expéditions Copiesdélivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rend l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 09 février 2006, JURITEXT000006948534
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00793 AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE ISA C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/3988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. GROUPE ISA 163-165 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE non...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 09 février 2006, JURITEXT000006949003
...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No contradictoire DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/01262 AFFAIRE : SOCIETE GROUPE ISA C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 03/01126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIETE GROUPE ISA 163/165 ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 09 février 2006, JURITEXT000006949004
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00655 AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE ISA C/ Lamia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/0387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. GROUPE ISA 163-165 Avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE non...
