La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0138 - page 10
Page 10 des 93 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 21 février 2006, JURITEXT000006948160
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 21 Février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/38630 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2001 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 00/03191 APPELANT Monsieur Manuel X... 54, rue des Batignolles 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me François TUFFET, avocat au barreau de PARIS, D1173 substitué par Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SOCIETE CAVIAR ET CONSERVES KASPIA 17, place de la Madeleine 75008 PARIS représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 21 février 2006, JURITEXT000006948635
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 21 Février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06353 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 95/00754 APPELANTE SA CAVIAR ET CONSERVES KASPIA 17 Place de la Madeleine 75008 PARIS représentée par Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS, E 157 en présence de M. Julien X..., Secrétaire du Conseil Administration INTIME Monsieur Manuel Y... 54 rue des Batignolles 75017 PARIS comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 21 février 2006, JURITEXT000006948690
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 21 Février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/38844 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2003 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG no 00/00158 APPELANTS Monsieur Manuel X... 54 rue des batignolles 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me François TUFFET, avocat au barreau de PARIS, D1173 substitué par Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS UL CGT DU 8EME ARRONDISSEMENT DE PARIS 32 rue d'Edimbourg 75008 PARIS représentée par Me...
