La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0134 - page 6
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 28 février 2008, 11
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 28 Février 2008 no 11, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09322 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 07298 APPELANTE S. A. S. LEVEL 3 COMMUNICATIONS Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin-LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE représentée par Me Françoise MEPILLAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de LYON INTIMES Société GENUITY...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 28 février 2008, 12
...Ct0134...21ème Chambre B Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09323 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 07300 APPELANTE S. A. S. LEVEL 3 COMMUNICATIONS Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin-LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE représentée par Me Françoise MEPILLAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de LYON INTIMES Société GENUITY INTERNATIONAL INC. 225 Présidential Way, WOBURN MASSACHUSSETS 01801 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 28 février 2008, 9
...Ct0134...21ème Chambre B Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09320 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 07296 APPELANTE S. A. S. LEVEL 3 COMMUNICATIONS Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin-LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE représentée par Me Françoise MEPILLAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur Philippe Y...... 92310 SEVRES représenté par Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D 631 Société GENUITY...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 07 février 2008, 4
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 07 Février 2008 no 4 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08339 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de CRÉTEIL section encadrement RG no 04/01563 APPELANTE Madame Françoise X... ... 75017 PARIS comparante en personne assistée de Me Rachid Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SA THALES ENGINEERING et CONSULTING ... CS 80518 78141 VELIZY cédex représentée par Me Virginie DELESTRE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 24 janvier 2008, 1
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 24 Janvier 2008 no 1 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/35547 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 03/01588 APPELANTE S.A. CAMILLE FOURNET ... 75001 PARIS représentée par Me Pierre Jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 substitué par Me Salima BOUYAHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : R 297 INTIMÉE Madame Lysiane Y... épouse Z... ... 94000 CRETEIL représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 17 janvier 2008, 9
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 17 Janvier 2008 no 9, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01019 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section activités diverses RG no 02 / 00946 APPELANT Monsieur Diba X... Chez Mr Y... ... 75020 PARIS comparant en personne INTIMES Monsieur Z...Pierre en qualité de mandataire liquidateur de la Société OVP SECURITE ... 94009 CRETEIL représenté par Me Renée BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 10 janvier 2008, 10
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 10 Janvier 2008 no 10 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07935 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 04/15335 APPELANT Monsieur Omar X... ... 94110 ARCUEIL représenté par Me Edwige TEIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E328 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/036153 du 05/11/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMÉES Me Christine DE Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 10 janvier 2008, 3
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 10 Janvier 2008 no 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07634 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section industrie RG no 05/01338 APPELANT Monsieur Rachid X... ... 92110 CLICHY représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K 136 INTIMÉE SARL BEP 93 40, quai de la Marine 93450 L ILE ST DENIS représentée par Me Rémi MOUZON, avocat au barreau de PARIS, toque : P409 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 10 janvier 2008, 6
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 10 Janvier 2008 no 6 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07845 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 04/13095 APPELANTE SA SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION SÉLECTIVE DES PARFUMS SDSP ... 78858 PARIS CEDEX 17 représentée par Me Diane LOYSEAU DE GRANDMAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0676 INTIMÉE Madame Karen X... 80, ter avenue Henri Martin 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 13 décembre 2007, 2
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 13 Décembre 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/09076 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04/08857 APPELANT Monsieur Bertrand X... ... 75020 PARIS comparant en personne, assisté de Me Françoise POLACK, avocat au barreau de PARIS, toque : C 34 INTIMEE SA HACHETTE DECO PUBLICATIONS 149 rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP SOCIETE D'AVOCATS ACTANCE...
