La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0134 - page 10
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 15 février 2007, 2
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 15 Février 2007 no 2,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38164 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce RG no 01 / 04574 APPELANT Monsieur Lahcen X...... comparant en personne, assisté de Me Pierre AUDOUIN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS PB172 INTIMÉES Société GEODIS OVERSEAS Zac Paris Nord II 64 av. de la Plaine de France 95948 ROISSY Société CALBERSON INTERNATIONAL 183 avenue de Clichy...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 08 février 2007, 21
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 08 Février 2007 no 21,14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 08498 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04 / 07304 APPELANTE S.A.R.L. HORS CLICHES 8 rue des Pavillons 92800 PUTEAUX représentée par Me Virginie LEMEULLE, avocat au barreau de PARIS J60 INTIMÉES Mademoiselle Fatoumata Binta X...C / Madame Francine Y...... comparante en personne, assistée de Monsieur Z... Délégu...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 10
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 no 10,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02164 APPELANTE SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES Port de la Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, D 1433 INTIMES Monsieur Somchaï X... ... ... comparant en personne, assisté de Me Dahbia...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 12
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 no 12,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05071 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce section RG no 03 / 04164 APPELANTS Monsieur Patrick X...... comparant en personne, assisté de Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS D 1580 SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME RESTAURATION ILE DE FRANCE 85, rue Charlot 75003 PARIS non comparant, ni représenté, INTIMÉE SA COMPAGNIE DES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 13
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 no 13,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05189 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02161 APPELANTE SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES Port de la Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, D 1433 INTIME Monsieur Samir X... ... ... représenté par Me Brigitte HERVE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 14
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 no 14,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05192 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02171 APPELANTE SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES Port de la Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, D 1433 INTIMES Monsieur Guy X... ... ... représenté par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 23
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 25 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05412 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section industrie RG no 04 / 02758 APPELANT Monsieur Emad El Dien Y...... représenté par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, C 1459, substitué par Me Sandrine MICHEL, avocat au barreau de PARIS, C 1459 INTIMEE SARL ANTAR BATIMENT 3 rue Louis Braille 75012 PARIS représentée par Me Jean Michel GAULLIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 24
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 25 Janvier 2007 no 24,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06138 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02162 APPELANTS Monsieur Abdelhamid X...... comparant en personne, assisté de la SCPA CABINET LEGENDRE-PICARD, avocats au barreau de PARIS P392, substitué par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS D 1580 SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME RESTAURATION ILE DE FRANCE 85, rue...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 5
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 25 Janvier 2007 no 5,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05064 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02174 APPELANTE SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES Port de la Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, D 1433 INTIMES Monsieur Didier LE X......... représenté par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 6
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 no 6,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05065 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02159 APPELANTS Monsieur Xavier X... ... ... comparant en personne, assisté de la SCPA CABINET LEGENDRE-PICARD, avocats au barreau de PARIS P392, substitué par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS D 1580 SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME RESTAURATION ILE DE FRANCE 85...
