La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0131 - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0131, 14 septembre 2006, 587/06
...Ct0131...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02531 AFFAIRE : S.A. PANOL en la personne de son représentant légal C/ Philippe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No RG : 03/945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. PANOL en la personne de son représentant légal ZI Les Gâtines BP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0131, 06 avril 2006, JURITEXT000006951201
...Ct0131...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2006 R.G. No 04/04568 AFFAIRE : Sadak X... C/ S.A.R.L. QUICK PROCESS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ETS Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Commerce No RG : 03/01103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sadak X... ... 95170 DEUIL LA BARRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0131, 02 février 2006, JURITEXT000006948755
...Ct0131...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 04/05084 AFFAIRE : Pierre X... C/ S.A. SOPEMEA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 02/00789 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre X... 15 Impase du Puits 28130 VILLIERS LE MORHIER comparant en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0131, 04 octobre 2005, JURITEXT000006947466
...Ct0131...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80 A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2005 R.G. No 04/03619 AFFAIRE : Bernadette, Marie X... C/ COLLEGE MOZART Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Activités diverses No RG : 04/00191 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Bernadette, Marie X... ... 28260 ANET représentée par M. Jean-Claude X...
