La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0122 - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0122, 15 mars 2006, JURITEXT000006948298
...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A X... DU 15 MARS 2006 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/14845 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY 1ère chambre A - RG no 02/7242 APPELANTS AU PRINCIPAL INTIMES INCIDEMMENT Mademoiselle Caroline Y... demeurant 37 boulevard. Bara 91120 PALAISEAU Monsieur Patrick Pascal Z... ... par la SCP BAUFUME - GALLAND, avoués à la Cour assistés de Maître ARCHAMBAULT substituant Maître MATHIEU avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0122, 15 mars 2006, JURITEXT000006949343
...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A X... DU 15 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/03074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2003 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 2ème section - RG no 1999/10300 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT SOCIETE AWON ASSET MANAGEMENT, anciennement dénommée FRANCONOR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 20/22 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS représentée par la SCP...
