La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0107 - page 13
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 09 janvier 2006, JURITEXT000006947217
...Ct0107...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 09 JANVIER 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 04/03476 Monsieur Michel X... c/ La S.A. ISS HYGIÈNE SERVICES Nature de la décision : AU FOND DM/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 12 décembre 2005, JURITEXT000006947616
...Ct0107...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 12 DÉCEMBRE 2005 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 05/03536 Mademoiselle Isabelle X... c/ L'E.U.R.L. HÈTEL THALASSO etamp; SPA Nature de la décision : CONTREDIT RDA/PH Notifié par LR AR le : LR AR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...
