Recherche de formation:Ct0098 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0098, 21 décembre 2006, 04/2938
...Ct0098...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2006 ** * No RG : 04/02938Ordonnance du juge-commissaire duTribunal de Grande Instance de LILLEdu 13 Avril 2004 REF : RZ/CD APPELANTE I.R.N.E.O INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO, MEMBRE DU GIE GROUPE VAUBAN venant aux droits de CIRPS prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social 8 boulevard VaubanBP 10759016 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS Association MAISON DE L'ENFANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 205 Grand'Rue59100...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0098, 21 décembre 2006, 04/2940
...Ct0098...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2006 ** * No RG : 04/02940Ordonnance du juge-commissaire duTribunal de Grande Instance de LILLEdu 13 Avril 2004 REF : RZ/CD APPELANTE I.R.N.E.O INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO, MEMBRE DU GIE GROUPE VAUBAN venant aux droits de CIRPS prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social 8 Boulevard VaubanBP 10759016 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS Association MAISON DE L'ENFANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 205 Grand'Rue59100...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0098, 24 février 2005, JURITEXT000006945689
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Représentant des créanciers - Attributions La loi du 25 janvier 1985, applicable au jour de l'ouverture... ...Ct0098...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/02/2005 * * * No RG : 03/02996 Tribunal de Commerce de DOUAI du 25 Avril 2003 REF : XR/CP APPELANTE SAS SIMASTOCK prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle - Boulevard Ferdinand de Lesseps 62110 HENIN BEAUMONT Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître SOLAND, Avocat au Barreau de LILLE INTIMÉS S.A. RAJA prise en la...
