La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0090 - page 8

...Ct0090...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B X... DU 26 MAI 2005 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/17406 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200211331 APPELANTE La S.A.S. LINDA TEXTILE représentée par son président, domicilié audit siège ayant son siège social 9 RUE CAPLAT 75018 PARIS représentée par la SCP D'AURIAC GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BEGUIN, avocat au barreau de PARIS, toque D1837...

...Ct0090...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C H.L./S.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. No 04/01367 AFFAIRE : Elie X... C/ Gérard X..., Ghysselene X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 02/01685 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Elie X... 2 Rue Paul Hochart 94550 CHEVILLY LARUE...

...Ct0090...COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section B ARRET DU 26 JUIN 2003 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/11039 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 10/05/2000 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 3/è Ch. RG n : 1998/81208 Date ordonnance de clôture : 4 Avril 2003 Nature de la décision : X... Décision : ARRET AU FOND APPELANT : S.A. CHRONOPASSION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 271 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE, avoué assistée de Maître VILMART, Toque P69, Avocat au Barreau de PARIS, SCP FOURGOUX et...