La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0090

...Ct0090...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/8758 APPELANTE SARL GARAGE ARNOUX prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 1 B rue Fresnel 25000 BESANCON représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, Toque : J62...

...Ct0090...Concessionnaire "DAF" depuis 1990 sur un territoire du département des Côtes d'Armor, la sarl SAVI était, dans le dernier état des relations, titulaire d'un contrat depuis le 21 janvier 1997, avec la sarl DAF TRUCKS FRANCE société DAF, d'une durée indéterminée, chaque partie pouvant y mettre fin sans indemnité moyennant un préavis de deux ans. Cependant, l'article 4, 2ème alinéa du contrat, stipulait que le délai de résiliation pouvait être ramené à un an en cas de nécessité de réorganiser l'ensemble ou une partie substantielle du réseau, et ce en conformité avec le Règlement européen d'exemption par...

...Ct0090...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2008 DOSSIER No 08 / 01573 RECOURS ORDONNANCE DE TAXE Nous, M. Joël MOCAER, Président de Chambre, délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente, assisté de Mme Josiane MARAND, lors des débats et du prononcé. dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Charles Y...... ... 34730 PRADES LE LEZ comparant Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : Monsieur Jean-Michel Z...- expert judiciaire-... 34760 BOUJAN SUR LIBRON comparant Convocations par LRAR Audience publique du 22 Mai 2008 Après avoir mis l'affaire en délibéré au 26 Juin...

CONTRAT DE TRAVAIL 1º/ Transaction- Définition - Accord mettant fin à une contestation née ou à naître - Applications diverses- Conclusion -... ...Ct0090...ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2008 R. G. No 06 / 01148 AFFAIRE : Renaud X... C / S. A. ADHESION GROUP en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2006 par le Conseil de Prud' hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 04 / 02347 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - / JDF L' article L.122-14-3 du... ...Ct0090...ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2008 R. G. No 06 / 02924 AFFAIRE : S. A. R. L. DEMAZTO MAISONS MIKIT en la personne de son représentant légal C / Pascale X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2006 par le Conseil de Prud' hommes de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 05 / 00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - / JDF Il résulte de... ...Ct0090...ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2008 R.G. No 06/04614 AFFAIRE : S.A.R.L. MURDIS en la personne de son représentant légal C/Carole X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de POISSYSection : CommerceNo RG : 04/00398 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Poursuite du travail par le salarié - Licenciement... ...Ct0090...ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2008 R. G. No 06 / 04738 AFFAIRE : Florence X... épouse Y... C / S. A. S. SYNERFIL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 05 / 02135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER...

CONTRAT DE TRAVAIL Il résulte de l'article L761-2 du Code du travail, que le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation... ...Ct0090...ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2008 R. G. No 06 / 04738 AFFAIRE : Florence X... épouse Y... C / S.A.S. SYNERFIL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 05 / 02135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat... ...Ct0090...ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2008 R. G. No 07 / 03430 AFFAIRE : Pierre Y... C / Association LEVALLOIS SPORTING CLUB L. S. C. en la personne de son représentant statutaire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2007 par le Conseil de Prud' hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 05 / 03756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE...

...Ct0090...Chambre 5 B R. G. No : 05 / 03344 Minute No : 5M COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Frédérique JOVET, Conseiller, en tant que magistrats rapporteurs, LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Josiane BIGOT, Conseiller, Frédérique JOVET, Conseiller, qui en ont délibéré sur rapport des magistrats rapporteurs, Greffier présent aux débats et au prononcé : Annick MAILLOT DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL du 10 Octobre 2007 ARRÊT CONTRADICTOIRE du 14 Novembre 2007 mis...