La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0083
| France, Tribunal de grande instance d'evry, Ct0083, 20 décembre 2005, 2005/
...Ct0083...2EME CHAMBRE G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : Nathalie X... épouse Y... C / Richard Hector Antoine Y... Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame Nathalie X... épouse Y... née le 15 Janvier 1983 à CLAMART 92140 demeurant... représentée par Me Florence HENOUX, avocat au barreau de L'ESSONNE plaidant bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 010417 du 1er / 03 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de EVRY PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur Richard Hector Antoine Y... né le 24 Novembre 1972 à NICE 06000 domicilié : chez Monsieur et Madame...
| France, Tribunal de grande instance de péronne, Ct0083, 21 octobre 2005, JURITEXT000006947234
AUTORITE PARENTALE L'intérêt des enfants commande, autant que faire se peut, le maintien de ceux ci au domicile conjugal où ils ont leurs... ...Ct0083...: 21 Novembre 2005 DOSSIER : 05/00616 Juge : Bertrand DUEZ Greffier : Emilie POILLET
