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| France, Cour d'appel d'agen, Ct0082, 18 janvier 2006, JURITEXT000006947629
...Ct0082...DU 18 Janvier 2006 - D.N/S.B René X... C/ Suzanne Y... épouse Z... SCP GUGUEN-STUTZ RG A... : 04/01992 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du dix huit Janvier deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur René X... né le 16 Juillet 1939 à EYGURANDE ET GARDEDEUIL 24700 Demeurant "Le Meynot" 33330 SAINT SULPICE DE FALEYRENS représenté par la SCP A.L. PATUREAU etamp; P. RIGAULT, avoués assisté de Me Daniel VEYSSIERE, avocat APPELANT d'une ordonnance rendue par le Juge...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0082, 06 janvier 2006, 06/6
...Ct0082...ARRET No R.G : 05/00050 Décision déférée à la Cour décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 14 DECEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 10 JANVIER 2005 No RG 1ère instance MR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA X... C/ SCI NEPTUNE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JANVIER 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 Décembre 2004 enregistrée sous le numéro 04/487 suivant déclaration d'appel en date du 10 Janvier 2005 APPELANTE : M. LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0082, 06 janvier 2006, 06/8
...Ct0082...ARRET No R.G : 05/00052 Décision déférée à la Cour décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 14 DECEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 10 JANVIER 2005 No RG 1ère instance MR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA X... C/ La S.C.I LES COCOTIERS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JANVIER 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 Décembre 2004 enregistrée sous le numéro 04/429 suivant déclaration d'appel en date du 10 Janvier 2005 APPELANTE : M. LE DIRECTEUR DES SERVICES...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0082, 06 janvier 2006, 06/9
IMPOTS ... ...Ct0082...ARRET No R.G : 05/00053 Décision déférée à la Cour décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 DECEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 10 JANVIER 2005 No RG 1ère instance MONSIEUR C... DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION C/ LA S.C.I SANTA APOLLONIA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS Y... Z... ARRET DU 06 JANVIER 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 Décembre 2004 enregistrée sous le numéro 04/485 suivant déclaration d'appel en date du 10 Janvier 2005 APPELANTE : MONSIEUR C... DES...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0082, 16 décembre 2005, 05/1050
...Ct0082...: Monsieur Jean Pierre SZYSZ ASSESSEUR : Monsieur Patrick FIEVET ASSESSEUR : Madame Laurence NO L Qui en ont délibéré. Arrêt : Prononcé publiquement par mise à disposition des parties le 16 décembre 2005 GREFFIER :
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0082, 05 octobre 2005, JURITEXT000006946961
BANQUE J'ai saisi une jurdiction de première instance "faususe", pour pouvoir valider la décision. Car, je ne peusx saisir la juridition du... ...Ct0082...DU 05 Octobre 2005 - B.B/S.B S.A.R.L. GESSEY, C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES Jean GESSEY SELARL LAURENT MAYON Sylvie DEVOS-BOT RG N : 04/01055 - A R R E T No 933 - 05 - Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Octobre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. GESSEY, représentée...
