La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0081 - page 8
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3022/06
...Ct0081...N 3022 / 06 RG 05 / 02661 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. François X...... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3023/06
...Ct0081...N 3023 / 06 RG 05 / 02662 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Luc X...... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3024/06
...Ct0081...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3024 / 06 RG 05 / 02663 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : Mme Martine X... épouse Y...... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie A...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme C...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3025/06
...Ct0081...N 3025 / 06 RG 05 / 02664 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Pascal X...... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3026/06
...Ct0081...N 3026 / 06 RG 05 / 02665 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Bastien X...... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3028/06
...Ct0081...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3028 / 06 RG 05 / 02667 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. André X......... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3030/06
...Ct0081...N 3030 / 06 RG 05 / 02669 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Arezski X...... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3031/06
...Ct0081...N 3031 / 06 RG 05 / 02670 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Yves X...... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3032/06
...Ct0081...N 3032 / 06 RG 05 / 02671 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Claude X...... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3034/06
...Ct0081...N 3034 / 06 RG 05 / 02673 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Patrick X...... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la...
