La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0081 - page 5
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 191/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 191 / 07 RG 06 / 02177 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Josiane X...... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 192/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 192 / 07 RG 06 / 02178 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Mohamed X...... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 193/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 193 / 07 RG 06 / 02179 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Ahmed X...... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 194/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 194 / 07 RG 06 / 02180 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Jeanne-Marie X...... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 196/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 196 / 07 RG 06 / 02182 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Christian X...... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 197/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 197 / 07 RG 06 / 02183 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Nadine X...... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 198/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 198 / 07 RG 06 / 02184 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Monique X...... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 199/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 199 / 07 RG 06 / 02185 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Narainsamy X...... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 200/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 200 / 07 RG 06 / 02186 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Mohamed X...... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 201/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 201 / 07 RG 06 / 02187 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Jean-Claude X...... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER...
