La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0081 - page 4
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 17/07
...Ct0081...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 17/07SS RG 05/03659 TV/KH JUGTTribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNESEN DATE DU09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/07 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES63 Rue du RempartBP 49959321 VALENCIENNES CEDEXReprésentée par M. CHANTREAU, agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : S.A. ETERNIT3 Rue de l'Amandier78540 VERNOUILLETReprésentée par la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON avocats au barreau de PARIS substitué par MOUKANAS M. Jean-Paul X... ...Représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 182/07
...Ct0081...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 182 / 07 RG 06 / 02162 FF / SL JUGT Conseil de Prud'hommes de HAZEBROUCK EN DATE DU 08 Novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Brik Y...X... ... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 183/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 183 / 07 RG 06 / 02163 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Viviane X......Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES ... Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER Françoise MARQUANT...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 184/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 184 / 07 RG 06 / 02170 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Jean X...... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 185/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 185 / 07 RG 06 / 02171 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Mohammed X...... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 186/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 186 / 07 RG 06 / 02172 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Jean-Marie X...... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 187/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 187 / 07 RG 06 / 02173 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Marie Paule DE X...... 59850 NIEPPE Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 188/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 188 / 07 RG 06 / 02174 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Maurice X...... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 189/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 189 / 07 RG 06 / 02175 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Roselyne X...... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 190/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 190 / 07 RG 06 / 02176 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Michelle X...... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER...
