La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0081 - page 15
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3122/06
...Ct0081...N 3122 / 06 RG 05 / 02762 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Jean Pierre X...... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3123/06
...Ct0081...N 3123 / 06 RG 05 / 02763 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Daniel X...... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3124/06
...Ct0081...N 3124 / 06 RG 05 / 02764 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Marcel X......Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ......Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE ... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3126/06
...Ct0081...N 3126 / 06 RG 05 / 02766 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Dany X...... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3127/06
...Ct0081...N 3127 / 06 RG 05 / 02767 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Noeun X...... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3130/06
...Ct0081...N 3130 / 06 RG 05 / 02770 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Bernard X...... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3131/06
...Ct0081...N 3131 / 06 RG 05 / 02771 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Johan X...... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3132/06
...Ct0081...N 3132 / 06 RG 05 / 02772 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Carlos X...... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3133/06
...Ct0081...N 3133 / 06 RG 05 / 02773 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Daniel X...... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3147/06
...Ct0081...N 3147 / 06 RG 06 / 01519 JUGT Conseil de Prud'hommes de LANNOY EN DATE DU 12 Juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Claude X...... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE...
