La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0081 - page 13
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3100/06
...Ct0081...N 3100 / 06 RG 05 / 02740 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Jean Luc X...... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3101/06
...Ct0081...N 3101 / 06 RG 05 / 02741 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. David X...... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3102/06
...Ct0081...N 3102 / 06 RG 05 / 02742 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Stéphane X...... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3103/06
...Ct0081...N 3103 / 06 RG 05 / 02743 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Robert X...... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3104/06
...Ct0081...N 3104 / 06 RG 05 / 02744 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Ali X...... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3105/06
...Ct0081...N 3105 / 06 RG 05 / 02745 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Francesco X...... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3106/06
...Ct0081...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3106 / 06 RG 05 / 02746 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Rigaubert X...... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3108/06
...Ct0081...N 3108 / 06 RG 05 / 02748 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Bernard X...... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3110/06
...Ct0081...N 3110 / 06 RG 05 / 02750 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Paul X...... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3111/06
...Ct0081...N 3111 / 06 RG 05 / 02751 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Adelson X...... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis...
