La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0058 - page 5
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| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0058, 31 mars 2008, 204
...Ct0058...DOSSIER N 07 / 00550 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 31 MARS 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité d'ORLEANS du 22 MAI 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X... Pierre ...45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représenté par Maître TRIC Laure, avocat au barreau de PARIS, munie d'un pouvoir en date du 08 / 02 / 2008 LE MINISTERE PUBLIC Appelant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0058, 31 mars 2008, 205
...Ct0058...COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 31 MARS 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité d'ORLEANS du 26 JUIN 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : S. A. R. L. STEX prise en la personne de son representant lega l M. X... Jacques ...45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représentée par Maître TRIC Laure, avocat au barreau de PARIS, munie d'un pouvoir en date du 07 / 02 / 2008 LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0058, 14 janvier 2008, 28
...Ct0058...Pourvoi en cassation formé le 15 janvier 2008 par déclaration au greffe de la MA de Tours par M. X... COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 14 JANVIER 2008, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. REQUERANT : X... Reda, né le 28 Janvier 1967 à STRASBOURG, BAS RHIN 067 Fils de X... Ameziane et d'Y... Akila Sans profession Célibataire De nationalité française Déjà condamné demeurant... 93100 MONTREUIL Détenu à la maison d'arrêt de Tours, écrou n 21875, Comparant Assisté de Maître DE GAULLIER Benoît, avocat au barreau d'ORLEANS En présence du Ministère Public...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0058, 19 novembre 2007, 623
...Ct0058...DOSSIER N 07 / 00257 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2007 YR-No 2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 19 NOVEMBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de MONTARGIS du 22 MARS 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Isabelle Monique Sylvie épouse Y... née le 12 Janvier 1971 à CRETEIL, VAL-DE-MARNE 094 Fille de X... Jean-Paul et de Z... Monique Médecin Mariée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant... 45200 MONTARGIS Prévenue, intimée Non comparante Représentée par Maître SOUSTIEL, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0058, 29 octobre 2007, 570
...Ct0058...DOSSIER N 06 / 00719 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2007 NPB-No 2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 29 OCTOBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 13 JUILLET 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mehdi né le 17 Mai 1983 à ASNIERES SUR SEINE, HAUTS-DE-SEINE 092 Fils de X... Nasser et de Y... Annick En formation Concubin De nationalité française Déjà condamné Demeurant... Chez Mle Z... Fatma-37000 TOURS Prévenu, intimé Comparant, Assisté de Maître SEREGE Marc, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0058, 27 novembre 2006, 679
...Ct0058...COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 27 NOVEMBRE 2006, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 05 JANVIER 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Youcef Né le 12 Décembre 1969 à VILLEPINTE, SEINE-SAINT-DENIS 093 Fils de X... Abderaman et d'Y... Jamila Chauffeur livreur Célibataire De nationalité française Déjà condamné Demeurant Chez X... Khalid-...-75017 PARIS Prévenu, intimé, Non comparant, ni représenté, Mandat de dépôt du 01 / 04 / 2003, Mise en liberté sous contrôle judiciaire le 30 / 07...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0058, 09 novembre 2005, JURITEXT000006946618
JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation ou rectification - Pouvoirs des juges - Limites - / Si l'article 710 du code de procédure pénale permet... ...Ct0058...DOSSIER N 05/00628 ARRÊT No ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2005 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Prononcé en chambre du conseil le MERCREDI 09 NOVEMBRE 2005, par la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, SUR REQUÊTE EN DIFFICULTÉ D'EXÉCUTION ENTRE : Monsieur le Procureur Général, requérant ET : KHEDIRI Mehdi né le 14 Mai 1977 à LA TRONCHE 38 de Mohamed et de ABDELLAOUI Najiba de nationalité française, célibataire CES en électricité demeurant 50...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0058, 04 novembre 2005, JURITEXT000006947427
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Forme - Acte d'appel - Pouvoir spécial - Nécessité Selon les dispositions de l'article 502 du Code de... ...Ct0058...DOSSIER N 05/00495 ARRÊT No ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2005 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Prononcé publiquement le VENDREDI 04 NOVEMBRE 2005, par la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de VALENCE du 16 avril 2004 par L'UDAF DE L'ARDECHE TUTEUR DE M. X... Y..., le 16 septembre 2004, son appel étant limité aux dispositions pénales ENTRE : Monsieur le Procureur Général, intimé et poursuivant l'appel...
