La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 28
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| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0052, 17 février 2005, 1
...Ct0052...17/02/2005 DECISION No 1 NoRG: 04/00006 Aziz Z... C/ MONSIEUR X... JUDICIAIRE DU TRESOR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE *** Décision prononcée en audience publique le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE CINQ par J.C. CARRIE, premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 16 Décembre 2004, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Monsieur GAUBERT, avocat général, qui a fait connaître son avis...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0052, 17 février 2005, 2
...Ct0052...17/02/2005 DECISION No 2 NoRG: 04/00005 Hamid Z... C/ MONSIEUR Y... JUDICIAIRE DU TRESOR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE *** Décision prononcée en audience publique le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE CINQ par J.C. CARRIE, premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 16 Décembre 2004, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par Monsieur GAUBERT, avocat général, qui a fait connaître son avis...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0052, 17 février 2005, 3
...Ct0052...17/02/2005 DECISION No 3 NoRG: 04/00004 Ludovic Z... C/ MONSIEUR Y... JUDICIAIRE DU TRESOR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE *** Décision prononcée en audience publique le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE CINQ par J.C. CARRIE, premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 16 Décembre 2004, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par Monsieur GAUBERT, avocat général, qui a fait connaître son...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0052, 17 février 2005, 4
...Ct0052...17/02/2005 DECISION No 4 NoRG: 04/00002 André Z... C/ MONSIEUR Y... JUDICIAIRE DU TRESOR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE *** Décision prononcée en audience publique le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE CINQ par J.C. CARRIE, premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 16 Décembre 2004, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Monsieur GAUBERT, avocat général, qui a fait connaître son avis...
