La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Ct0029
| France, Tribunal de grande instance de bobigny, Ct0029, 18 juin 2007, 07/2822
...Ct0029...Page 1 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juin 2007 RG : 07 / 02822 Chambre 8 / Section 6 Rendu par Madame ROSIO Caroline, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Mademoiselle RANO Audrey, Greffier, DEMANDEUR : SOFINCO ANAP VOS REF : 520. 080. 00... Rue du Professeur Lavignolle BP 189 Miniparc Bordeaux Lac-Bât 6 33042 BORDEAUX CEDEX représenté par la SCP HAUSSMANN-KAINIC-HASCOËT, Avocat au barreau de l'Essonne ET DEFENDEURS : Monsieur Borivoje X... ... ... 93300 AUBERVILLIERS comparant Madame Ilinka Y...
| France, Tribunal de grande instance de créteil, Ct0029, 11 janvier 2007, 69
...Ct0029...MINUTE No : 07 / 69 / 8ème Conseil JUGEMENT DU : 11 Janvier 2007 DOSSIER : 06 / 07483 AFFAIRE : X..., X.../ AD...- UDAF DU VAL DE MARNE X... OBJET : Recours contre une décision du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de NOGENT- SUR- MARNE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL 8EME CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame SCHMELCK, Vice- Président Assesseurs : Madame LAURENT, Vice- Président Madame PERARD, Juge Ministère Public : Monsieur BONITHON, Substitut Greffier : Madame LEVANT REQUÉRANTS : - Madame Claude Danièle Jeanne X... née le 18 Mars 1946 à PARIS 17ème arrondissement 75 de...
