La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0007 - page 59
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 18 janvier 2005, JURITEXT000006945461
CAUTIONNEMENT - Preuve - Acte authentique - Mentions de l'article 1326 du code civil - Application non - / L' acte de cautionnement, passé... ...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2005 AD/GL No 2005/ Rôle No 03/07936 BNP PARIBAS SA C/ Frédéric X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Décembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 01/3097. APPELANTE BNP PARIBAS SA, prise en la personne de son représentant légal, domiciliée 16 Boulevard des Italiens - 75009 PARIS représentée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0007, 09 décembre 2004, JURITEXT000006945293
...Ct0007...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 9 DECEMBRE 2004 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 03/03840 Monsieur Philippe X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/013150 du 06/11/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Madame Michèle Y... épouse X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/015717 du 04/12/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Monsieur René Z... A... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Prononcé en audience publique, Le 9 DECEMBRE 2004 Par Monsieur Jean-Claude SABRON...
