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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 2 avril 2024 , 7B 270/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_270/2024 Arrêt du 2 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention pour des motifs de sûret...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 2 avril 2024 , 7B 300/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_300/2024 Arrêt du 2 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux, Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sandro Brantschen, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 19 mars 2024 , 6B 1016/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1016/2023 Arrêt du 19 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Frédéric Hainard, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Blanchiment d'argent art. 305bis CP...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 15 mars 2024 , 6B 168/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_168/2023 Arrêt du 15 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Gaspard Genton, avocat, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu rejet des réquisitions...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 15 mars 2024 , 6B 183/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_183/2023 Arrêt du 15 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Droit d'être entendu rejet des réquisitions de preuve; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 14 mars 2024 , 7B 234/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_234/2024 Arrêt du 14 mars 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux, Abrecht, Président, Koch et Hurni, Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 12 mars 2024 , 6B 1009/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1009/2023 Arrêt du 12 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et von Felten. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Loïc Parein, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 11 mars 2024 , 6B 457/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_457/2023 Arrêt du 11 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et von Felten. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Dal Col, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Opposition irrecevable contre une ordonnance pénale menace...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 11 mars 2024 , 7B 102/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_102/2024 Arrêt du 11 mars 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM.et Mme les Juges fédéraux, Abrecht, Président, Koch, Hurni, Kölz et Hofmann, Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet 7B_102/2024 Refus de mise en liberté, recours contre l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 28 février 2024 , 7B 1/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1/2024 Arrêt du 28 février 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure 1. A. _ , agissant par Me Robert Assaël 2. B. _ , agissant par Me Nicolas Jeandin, 3. C. _ , agissant par Me Yaël Hayat, 4. D. _ , agissant par Me Romain Jordan, avocat, tous les quatre représentés par Me Romain Jordan, avocat, recourants, contre E...