La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Cour de droit pénal - page 555
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 mars 2011 , 6B 691/2010
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_691/2010 Arrêt du 30 mars 2011 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Juge présidant, Wiprächtiger et Mathys. Greffière: Mme Paquier-Boinay. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par Me Philippe Girod, avocat, recourant, contre 1. Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. C.Y. _ et D.Y. _ , représentés par Me Daniel Tunik, avocat, intimés. Objet Escroquerie art. 146 CP ; arbitraire, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 mars 2011 , 6B 182/2011
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_182/2011 Arrêt du 29 mars 2011 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Cour de justice du canton de Genève, Place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée. Objet Assistance judiciaire, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève du 28 janvier 2011. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1 Le 10 décembre 2009, le Vice-président du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 mars 2011 , 6B 224/2011
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_224/2011 Arrêt du 29 mars 2011 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Inconnu, recours contre deux décisions inconnues AC/211/2011 et AC/209/2011. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1 Par écriture postée le 28 février 2011, X. _ a déposé un recours contre les deux...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 mars 2011 , 6B 1099/2010
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_1099/2010 Arrêt du 28 mars 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Rey-Mermet. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Pierre Bayenet, avocat, recourant, contre Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Prescription, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 22 novembre 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 mars 2011 , 6B 218/2011
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_218/2011 Arrêt du 28 mars 2011 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Inconnu, recours contre une ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1 La partie, qui saisit le Tribunal fédéral d'un recours, doit annexer à son...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 mars 2011 , 6B 933/2010
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_933/2010 Arrêt du 24 mars 2011 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Cherpillod. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Peter Schaufelberger, avocat, recourant, contre 1. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, 2. A. _ , représenté par Me Manuela Ryter Godel, avocate, intimés. Objet Ordonnance de refus de suivre lésions corporelles simples...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 mars 2011 , 6B 97/2011
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_97/2011 Arrêt du 24 mars 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider, Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg, intimé. Objet Induction de la justice en erreur, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 23 décembre 2010. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 mars 2011 , 6B 1083/2010
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_1083/2010 Arrêt du 21 mars 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Rieben. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel, intimé. Objet Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 mars 2011 , 6B 149/2011
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_149/2011 Arrêt du 21 mars 2011 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Direction des Etablissements de la plaine de l'Orbe, 1350 Orbe, intimé. Objet Sanction disciplinaire, recours contre la décision de la Direction des Etablissements de la plaine de l'Orbe du 23 décembre 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Le 1er mars 2011, X. _ a posté un recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 mars 2011 , 6B 198/2011
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_198/2011 Arrêt du 21 mars 2011 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre intimé inconnu. Objet Inconnu, recours contre un arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 15 février 2011. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral d'un recours doit annexer à son mémoire un exemplaire de la décision attaquée art. 42 al. 3...
