La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Cour de droit pénal - page 10
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 31 juillet 2023 , 7B 156/2023
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_156/2023 Arrêt du 31 juillet 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffière : Mme Schwab Eggs. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Tano Barth, avocat, Pont- recourant, contre Patrick Udry, Juge auprès du Tribunal des mesures de contrainte du Tribunal pénal de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 9, 1211 Genève 3, intimé, Ministère public de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 24 juillet 2023 , 6B 736/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_736/2023 Arrêt du 24 juillet 2023 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation escroquerie par métier; fixation de la peine, recours contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 20 juillet 2023 , 6B 646/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_646/2023 Arrêt du 20 juillet 2023 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mirolub Voutov, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par Me Yves Magnin, avocat, intimés. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 19 juillet 2023 , 6B 906/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_906/2023 Arrêt du 19 juillet 2023 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation indemnisation, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 13 juillet 2023 , 7B 159/2023
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_159/2023 Arrêt du 13 juillet 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux, Abrecht, Président, Koch et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , actuellement représenté par Me Margaux Loretan, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 juin 2023 , 6B 188/2023
...Cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_188/2023 Arrêt du 28 juin 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sarah El-Abshihy, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Internement art. 64 CP ; changement de mesure, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 mai 2023 , 6B 490/2022
...Cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_490/2022 Arrêt du 4 mai 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Christian Delaloye, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.A. _ , représentée par Me Baptiste Viredaz, avocat, intimés. Objet Droit d'être entendu...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 1215/2022
...Cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1215/2022 Arrêt du 1er mai 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes les Juges fédérales Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Koch. Greffier: M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sandeep Pai, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 241/2023
...Cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_241/2023 Arrêt du 1er mai 2023 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier: M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours cantonal, sûretés non prestées refus d'entrer en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 249/2023
...Cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_249/2023 Arrêt du 1er mai 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes les Juges fédérales Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Koch. Greffière: Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre 1. Tribunal de l'application des peines et mesures du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2054, 1950 Sion 2, et 2. État du Valais, agissant par le Conseil d'État du canton du...
