La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (troisieme section) - page 4

Art. 5 DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE ... ...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION AFFAIRE HERMEZIU c. ROUMANIE Requête no 13859/03 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hermeziu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un comité composée de : Egbert Myjer, président,   Luis López Guerra,   Kristina Pardalos, juges,  et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 mars 2012, Rend...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, P1-1 PROTECTION DE LA PROPRIETE ... ...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION AFFAIRE JOMIRU ET CREŢU c. MOLDOVA Requête no 28430/06 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Jomiru et Creţu c. Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un comité composé de : Ján Šikuta, président,   Nona Tsotsoria,   Mihai Poalelungi, juges,  et de Marialena Tsirli, greffière...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... ...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION AFFAIRE S.C. AECTRA AGROCHEMICALS S.A. ET MUNTEANU c. ROUMANIE Requêtes nos 18780/04 et 13111/05 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.C. Aectra Agrochemicals S.A. et Munteanu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un comité composé de : Ján Šikuta...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE ... ...Cour troisième section...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

P1-3 LIBRE EXPRESSION DE L'OPINION DU PEUPLE, P1-3 SE PORTER CANDIDAT AUX ELECTIONS ... ...Cour troisième section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE S.C. BARTOLO PROD COM SRL ET BOTOMEI c. ROUMANIE Requête no 16294/03 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.C. Bartolo Prod Com SRL et Botomei c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES... ...Cour troisième section...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

P1-3 LIBRE EXPRESSION DE L'OPINION DU PEUPLE, P1-3 SE PORTER CANDIDAT AUX ELECTIONS ... ...Cour troisième section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE ANTONESCU c. ROUMANIE Requête no 31029/05 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Antonescu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis...

Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... ...Cour troisième section...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... ...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION AFFAIRE CIOINEA c. ROUMANIE Requête no 17009/03 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cioinea c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un comité composé de : Egbert Myjer, président,   Luis López Guerra,   Mihai Poalelungi, juges,  et de Marialena Tsirli...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... ...Cour troisième section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE A.M.M. c. ROUMANIE Requête no 2151/10 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire A.M.M. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele...