La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (troisième section) - page 2

...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 22785/09Marius Adrian ARNĂUTUcontre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Alvina Gyulumyan, présidente, Ineta Ziemele, Kristina Pardalos, juges,et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 4 février 2009, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Le requérant, M. Marius...

...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 30266/10Iulian PETRACHEcontre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Alvina Gyulumyan, présidente, Ineta Ziemele, Kristina Pardalos, juges,et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 19 mai 2010, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Le requérant, M. Iulian Petrache, est un ressortissant roumain né en 1968, qui purge actuellement une peine de prison au centre pénitentiaire...

...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 20555/03Marius CAZACUcontre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 19 juin 2012 en un comité composé de : Alvina Gyulumyan, présidente, Ineta Ziemele, Kristina Pardalos, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 12 mai 2003, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Le requérant, M. Marius Cazacu, est...

...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 5604/05Mircea BRONŢ et Lenuţa Sanda BRONŢcontre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 19 juin 2012 en un comité composé de : Egbert Myjer, président, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges,et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 2 février 2005, Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur le 14 février 2011 et invitant la Cour à rayer la requête du rôle, ainsi que la réponse de la partie requérante à cette déclaration...

...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 46272/08Ion COLIOGLO et autres contre la République de Moldovaet 2 autres requêtes voir tableau en annexe La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 19 juin 2012 en un comité composé de : Ineta Ziemele, présidente, Ján Šikuta, Nona Tsotsoria, juges,et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites entre les 15 septembre 2008 et 25 mai 2009, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. La liste des parties requérantes figure en annexe. Le...

...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 37262/07Parascovia BÎRCĂcontre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 19 juin 2012 en un comité composé de : Ineta Ziemele, présidente, Ján Šikuta, Nona Tsotsoria, juges,et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 août 2007, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE 1. La requérante, Mme Parascovia Bîrcă, est une...

...Cour troisième section...TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 32247/08Serghie-Gheorghe-Ioan MORARIUet 58 autres requêtes contre la Roumanievoir tableau en annexe La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 12 juin 2012 en une Chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges,et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu les requêtes mentionnées dans le tableau ci-joint, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Les détails concernant...

...Cour troisième section...TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 19806/06Ovidiu Lucian TENDERcontre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 12 juin 2012 en une Chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges,et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 20 avril 2006, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Le requérant, M. Ovidiu Lucian Tender, est un ressortissant roumain né en 1956...

...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION AFFAIRE LAZAR c. ROUMANIE Requête no 23395/05 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lazăr c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un comité composé de : Egbert Myjer, président, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges,et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 mai 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. A l’origine de l’affaire se trouve une requête...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour troisième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.