La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (premiere section) - page 69
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| AFFAIRE ZEOLI ET 34 AUTRES c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ZEOLI ET 34 AUTRES c. ITALIE 1 Requête n° 41814/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 04/10/2000 En l’affaire Zeoli et 34 autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, M. B. Conforti, M. L. Ferrari Bravo, M. Gaukur Jörundsson, M. B. Zupančič, M. T. Panţîru, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MONTI c. ITALIE 1 Requête n° 41815/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire Monti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, M. B. Conforti, M. L. Ferrari Bravo, M. Gaukur Jörundsson, M. B. Zupančič, M. T. Panţîru, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier...
| AGUADO DEL MORAL contre l'ESPAGNE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLENote SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 43686/98 présentée par Francisco Javier AGUADO DEL MORALNote contre l'EspagneNote La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 8 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. A. Pastor Ridruejo, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des...
| CHARALAMBOS contre la FRANCE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 49210/99 présentée par Anastase CHARALAMBOS contre France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 8 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 49289/99 présentée par Jacques BASSAN contre France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 8 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 35044/97 présentée par Hasan KILIÇ contre Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés...
| KARAKUS, KARAKUS ET KAYA contre la TURQUIE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39223/98 présentée par Hüseyin KARAKUŞ, Münibe KARAKUŞ et Memduh KAYA contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 40533/98 présentée par Mecit YALIM contre Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALENote SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41001/98 présentée par Joseph-Gilbert GARCIANote contre la FranceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41975/98 présentée par Mehmet Sıddık ÇELEPKULU contre Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et...
