La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (premiere section) - page 67

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE G.H.H. ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 43258/98 ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2000 DÉFINITIF 11/10/2000 En l'affaire G.H.H. et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente,    W. Thomassen,   MM. Gaukur Jörundsson,    C. Bîrsan,    J. Casadevall,    R. Maruste, juges,    F. Gölcüklü, juge ad hoc, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CONSTANTINESCU c. ROUMANIE Requête no 28871/95 ARRÊT STRASBOURG 27 juin 2000 En l’affaire Constantinescu c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme W. Thomassen, présidente, MM. L. Ferrari Bravo,    Gaukur Jörundsson,    R. Türmen, J. Casadevall, B. Zupančič, juges,    Ş. Beligrădeanu, juge ad hoc, et...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE NUUTINEN c. FINLANDE Requête no 32842/96 ARRÊT STRASBOURG 27 juin 2000 En l'affaire Nuutinen c. Finlande, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. L. Ferrari Bravo,    R. Türmen,    B. Zupančič,    T. Panţîru,    Gaukur Jörundsson, juges,    R. Pekkanen, juge ad hoc, et de M. M. O'Boyle, greffier de...

...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TİMURTAŞ c. TURQUIE Requête no 23531/94 ARRÊT STRASBOURG 13 juin 2000 En l'affaire Timurtaş c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente,    W. Thomassen,   MM. L. Ferrari Bravo,    J. Casadevall,    B. Zupančič,    R. Maruste, juges,    F. Gölcüklü, juge ad hoc, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 23 novembre 1999 et 23 mai 2000, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette...

Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... ...Cour première section...PREMIERE SECTION AFFAIRE ERTAK c. TURQUIE Requête n° 20764/92 ARRÊT STRASBOURG 9 mai 2000 En l'affaire Ertak c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. J. Casadevall,    L. Ferrari Bravo,    B. Zupančič,   Mme W. Thomassen,   MM. T. Panţîru, juges,    F. Gölcüklü, juge ad hoc, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 avril...

Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... ...Cour première section...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE COSCIA c. ITALIE Requête n° 35616/97 ARRÊT STRASBOURG 11 avril 2000 En l’affaire Coscia c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   M. L. Ferrari Bravo,   M. Gaukur Jörundsson,   M. R. Türmen,   M. B. Zupančič,   M. T. Panţîru,   M. R. Maruste, juges,  et de  M. M. O’Boyle, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopt...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SANNA c. ITALIE Requête n° 38135/97 ARRÊT STRASBOURG 11 avril 2000 En l’affaire Sanna c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   M. L. Ferrari Bravo,   M. Gaukur Jörundsson,   M. R. Türmen,   M. B. Zupančič,   M. T. Panţîru,   M. R. Maruste, juges,  et de  M. M. O’Boyle, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 33 REQUETE INTERETATIQUE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE DANEMARK c. TURQUIE Requête n° 34382/97 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 5 avril 2000 En l'affaire Danemark c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme  E. Palm, présidente,   MM. J. Casadevall,    Gaukur Jörundsson,    C. Bîrsan,    P. Lorenzen,    R. Maruste, juges,    F. Gölcüklü, juge ad hoc,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Cour première section...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.