La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (premiere section) - page 66
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| AFFAIRE CIPLAK ET AUTRES c. TURQUIE
P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ÇIPLAK ET AUTRES c. TURQUIE Requête n° 19276/92 ARRÊT STRASBOURG 30 janvier 2001 DÉFINITIF 30/04/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Çiplak et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, B...
P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ÖZTEKIN c. TURQUIE Requête n° 19288/92 ARRÊT STRASBOURG 30 janvier 2001 DÉFINITIF 30/04/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Öztekin c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, B. Zupančič, T...
Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 5-4 CONTROLE A BREF DELAI, Art. 5-5 REPARATION ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE REHBOCK c. SLOVÉNIE Requête no 29462/95 ARRÊT STRASBOURG 28 novembre 2000 En l'affaire Rehbock c. Slovénie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, AM. L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupančič, T. Panţîru, R. Maruste, juges, et de M. M. O'Boyle, greffier de section...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TORTURE, Art. 34 VICTIME ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE AKKOÇ c. TURQUIE Requêtes nos 22947/93 et 22948/93 ARRÊT STRASBOURG 10 octobre 2000 En l'affaire Akkoç c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente, W. Thomassen, MM. L. Ferrari Bravo, C. Bîrsan, J. Casadevall, R. Maruste, juges, M. F. Gölcüklü, juge ad hoc, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir...
| AFFAIRE CAMP ET BOURIMI c. PAYS-BAS
...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CAMP ET BOURIMI c. PAYS-BAS Requête no 28369/95 ARRÊT STRASBOURG 3 octobre 2000 En l'affaire Camp et Bourimi c. Pays-Bas, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente, W. Thomassen, MM. L. Ferrari Bravo, R. Türmen, J. Casadevall, B. Zupančič, T. Panţîru, juges, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 6 juin et 12 septembre 2000, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette...
Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GUISSET c. FRANCE Requête no 33933/96 ARRÊT STRASBOURG 26 septembre 2000 En l'affaire Guisset c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme W. Thomassen, présidente, MM. L. Ferrari Bravo, R. Türmen, J. Casadevall, B. Zupančič, T. Panţîru, juges, M. B. Pacteau, juge ad hoc, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE, Art. 6-3-a INFORMATION DETAILLEE, Art. 6-3-b... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MATTOCCIA c. ITALIE Requête no 23969/94 ARRÊT STRASBOURG 25 juillet 2000 En l'affaire Mattoccia c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente, W. Thomassen, MM. R. Türmen, J. Casadevall, T. Panţîru, R. Maruste, juges, C. Russo, juge ad hoc, et de M. M. O'Boyle, greffier de...
| AFFAIRE TIERCE ET AUTRES c. SAINT-MARIN
Art. 6-1 PROCES ORAL, Art. 6-1 PROCES PUBLIC ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TIERCE ET AUTRES c. SAINT-MARIN Requêtes nos 24954/94, 24971/94 et 24972/94 ARRÊT STRASBOURG 25 juillet 2000 En l'affaire Tierce et autres c. Saint-Marin, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente, W. Thomassen, MM. L. Ferrari Bravo, R. Türmen, J. Casadevall, T. Panţîru, R. Maruste, juges, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...
...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE DİKME c. TURQUIE Requête no 20869/92 ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2000 En l'affaire Dikme c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. L. Ferrari Bravo, C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, MM. B. Zupančič, R. Maruste, juges, F. Gölcüklü, juge ad hoc, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 29 février et 20 juin 2000, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière...
Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 BIEN-ETRE ECONOMIQUE DU PAYS, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CILIZ c. PAYS-BAS Requête no 29192/95 ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2000 En l'affaire Cılız c. Pays-Bas, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente, W. Thomassen, MM. L. Ferrari Bravo, R. Türmen, C. Bîrsan, J. Casadevall, R. Maruste, juges, et de M. M. O'Boyle, greffier de section...
