La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (premiere section) - page 64

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE Michele TEDESCO c. ITALIE Requête n° 44425/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Tedesco c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BELUZZI ET AUTRES c. ITALIE Requête n° 44431/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Belluzzi et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari Bravo...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BERLANI c. ITALIE Requête n° 44435/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Berlani c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur Jörundsson...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BUFFALO S.R.L. c. ITALIE Requête n° 44436/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Buffalo S.r.l. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BOCCA c. ITALIE Requête n° 44437/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Bocca c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur Jörundsson,    R...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TRASPADINI c. ITALIE Requête n° 44439/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Traspadini c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BEVILACQUA c. ITALIE Requête n° 44442/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Bevilacqua c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MARCHI c. ITALIE Requête n° 44443/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Marchi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur Jörundsson...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE W.I.E. S.N.C. c. ITALIE Requête n° 44445/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire W.I.E. S.n.c. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE IANNITI ET AUTRES c. ITALIE Requête n° 44447/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Ianniti et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari Bravo...