La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (première section) - page 70
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Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 42572/98 présentée par Abdülmecit İMRET contre Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 42583/98 présentée par İhsan AVCI contre Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés...
| SARI ET COLAK contre la TURQUIE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes nos 42596/98 et 42603/98 présentées par Mustafa SARI et Sibel ÇOLAK contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des...
| THOMASSON ET DIVIER contre la FRANCE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION DÉCISIONNote SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 44003/98 présentée par Xavier THOMASSON et Pierre-François DIVIERNote contre la FranceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1er février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. L. Ferrari Bravo, M. J.-P. Costa M. C. Bîrsan, M. B. Zupančič, M. T. Panţîru, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45255/99 présentée par Jarmo Antti TUOMINEN contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1er février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. A. Pastor Ridruejo, M. L. Ferrari Bravo, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. T. Panţîru, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45350/99 présentée par Deniz AVCIOĞLU contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION DÉCISIONNote SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 48469/99 présentée par Angelo VINCENTINote contre l'ItalieNote La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. B. Conforti M. L. Ferrari Bravo, M. C. Bîrsan, M. B. Zupančič, Mme W. Thomassen, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des...
| AFFAIRE MILLAN I TORNES c. ANDORRE
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MILLAN I TORNES c. ANDORRE Requête n° 35052/97 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 6 juillet 1999 En l’affaire Millan i Tornes c. Andorre, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. J. Casadevall, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE M.K. c. FRANCE Requête n° 30148/96 ARRÊT STRASBOURG 22 juin 1999 En l’affaire M.K. c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une chambre composée des juges dont le nom suit : Mme E. Palm, présidente, MM. J. Casadevall, L. Ferrari Bravo...
| GÖKTAS amp; 15 AUTRES contre la TURQUIE
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 31787/96 présentée par Ali GÖKTAS 15 autres contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, M. F. Gölcüklü, juge ad hoc et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et...
